Obligation de destruction des chardons

Le chardon appartient à la liste nationale des organismes nuisibles au titre de l’article L 251-3 du code rural. La lutte contre l’envahissement de cette espèce est donc obligatoire.

Dans les zones agricoles, les mesures de lutte contre les chardons sont prévues par l’arrêté annuel relatif aux bonnes conditions agro-environnementales (BCAE). Toute infraction à ces dispositions donne lieu à une réduction sur l’ensemble des aides octroyées à l’exploitant agricole au titre de la Politique Agricole Commune.

En dehors des zones agricoles, la lutte contre les chardons était régie par l’arrêté préfectoral du 15 février 1982. Une révision de cet arrêté s’avérait nécessaire.

Aussi, l'arrêté préfectoral n° 2009/DDEA/SAVRN/008 du 4 mars 2009 remplace ces dispositions et est entré en vigueur.

Pour consulter l'arrêté (format PDF - 806.6 ko), cliquer sur l'adresse suivante : http://www.seine-et-marne.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/APdestructionChardon_cle718c73.pdf