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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
26 février 2010

Vidéosurveillance, services de police et de gendarmerie nationales, police municipale, censure du Conseil constitutionnel

AMF

La transmission d’images de vidéosurveillance aux services de police et de gendarmerie nationales, ainsi qu'à la police municipale, censurée par le Conseil constitutionnel.

Cliquer sur le lien suivant : Mairie_info_du_26/02/2010

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