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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
17 février 2010

Questions écrites à l'Assemblée Nationale

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Suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France

Cliquer sur le lien suivant : Assemblée_nationale_-_Question_écrite

Simplification des conditions de délivrance des autorisations de travaux

Cliquer sur le lien suivant : Assemblée_nationale_-_Question écrite

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