17 février 2010
Questions écrites à l'Assemblée Nationale
Suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France
Cliquer sur le lien suivant : Assemblée_nationale_-_Question_écrite
Simplification des conditions de délivrance des autorisations de travaux
Cliquer sur le lien suivant : Assemblée_nationale_-_Question écrite
Publicité
Publicité
Commentaires