Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « ASPIC »

ASPIC (Accès des services publics aux informations sur les collectivités)

Cliquer sur l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021201440&fastPos=16&fastReqId=1713178684&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte