22 septembre 2009
Marchés publics : publication d'une circulaire sur la transaction dans le domaine de la commande publique
Cliquer sur le lien suivant : Marchés_publics
Pour consulter la circulaire du 7 septembre 2009 cliquer sur l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021044751&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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