La DGCCRF demande aux collectivités de s’assurer que leurs règlements de service d’eau ne contiennent plus de clauses abusives

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Comments

[dindondelafarce]

Si on se réfère au canton de Fontainebleau ..
les responsables municipaux ne semblent pas
pressés d'appliquer cette consigne .

Parce que les clauses abusives, cela ne semble pas géner la société VEOLIA !

Et comme les municipalités , ou communautés de communes sont partenaires ...