29 juin 2009
Avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans zones de protection du patrimoine architectural, urbain & paysager
Projet de loi Grenelle de l'environnement : le Sénat devrait rétablir l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Cliquer sur le lien suivant : Mairie_info_du_29/06/2009
Le rapport : http://www.senat.fr/rap/l08-488/l08-488.html
Le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-042.html
Publicité
Publicité
Commentaires
U