La carte grise : où la demander ? Où se renseigner ?

Attention, il n'est pas nécessaire de vous déplacer : Votre garagiste peut faire les formalités pour vous par télétransmission ou par coursier. De même, pour simplifier les démarches en vous évitant de vous déplacer, la procédure par courrier postal est privilégiée. Votre intérêt est donc d'expédier vos demandes par écrit à l'adresse suivante :

Sous-Préfecture de Meaux, service des cartes grises

77109 MEAUX cedex

Joignez une enveloppe affranchie au tarif normal en vigueur.
Vous recevrez ensuite votre carte grise directement chez vous.

Attention, les changements d'adresse sur les cartes grises sont réalisés uniquement par procédure postale (retour de votre nouvelle carte grise sous 5 jours - délai moyen 2008 en Seine-et-Marne).

Liste des pièces à fournir

les contenus pour les particuliers

1. Comment faire modifier la carte grise dans les cas suivants : mariage, divorce, ajout ou suppression de nom, mention de M. et Mme ou M. ou Mme ?

2. Perte de la carte grise [fiche]

3. Carte grise

4. Quelles sont les conditions d'obtention d'une carte grise "véhicule de collection" ?

5. Vol de la carte grise [fiche]

6. J'ai acheté ou on m'a cédé un véhicule, mais l'ancien propriétaire n'a pas été en mesure de m'en remettre la carte grise. Comment procéder pour régulariser la situation et procéder à l'immatriculation du véhicule ?

7. Peut-on établir une carte grise à un mineur ?

8. Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ?

9. Carte grise et changement de domicile [fiche]

10. Carte grise : pièces à fournir - véhicule d'occasion acheté en France [fiche]

les contenus pour les PME et les indépendants

1. Nouvelle immatriculation : ce qui concerne les professionnels de l'automobile

2. Immatriculation des véhicules [sommaire]

3. Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

4. Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu)

5. Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement avant le 1er décembre

6. La taxe Ecofolio sur les imprimés non sollicités

7. éco-contribution sur les imprimés non sollicités (taxe éco-Folio) [sommaire]

8. Quels sont les véhicules soumis à la taxe à l'essieu ?

Comments

[scabiosa]

Voici des informations qui auraient bien leur place dans le bulletin municipal, à la disposition de la population qui n'est pas connectée à Internet!!!