Interdictions relatives aux artifices de divertissement du 5 au 15 juillet 2008

L’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement est de nature à troubler la tranquillité publique et à porter atteinte au repos des habitants, ainsi que de nature à porter gravement atteinte aux personnes et aux biens, notamment lorsque ces artifices sont utilisés sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement.

Michel GUILLOT, Préfet de Seine-et-Marne, a par conséquent décidé que :

dans toutes les communes du département sont strictement interdits du 5 au 15 juillet 2008, et du 15 décembre 2008 au 4 janvier 2009 :

• Leur utilisation à partir de 22 heures et jusqu’au lever du jour ;

• Leur utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux où se fait un rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers ;

• Leur cession, à titre onéreux ou non ;

• Leur transport par les particuliers.

Ces mesures ne s’appliquent pas aux feux d’artifices organisés ou autorisés par les collectivités territoriales.

Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant : Interdiction_Artifices_Divertissement (11/07/2008)