Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
23 juin 2008

Chiens dangereux : la loi est publiée au Journal Officiel

Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (JO du 21 juin 2008).

Pour lire le texte, cliquer sur l'adresse ci-dessous.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7CAAEB3414AC5001EDB7B6670597B70E.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000019030776&dateTexte=&oldAction=rechJO

Publicité
Publicité
Commentaires
Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
Publicité
Visiteurs
Depuis la création 841 998
Publicité