Nouveau nom pour l'UMP : «Les Républicains» devant la justice vendredi

Le tribunal de grande instance de Paris se penche ce vendredi sur la légalité du nouveau nom du parti de Nicolas Sarkozy...

Le ravalement de façade de l’UMP lancé par Nicolas Sarkozy a un peu de plomb dans l’aile. Déjà l’objet de vifs débats en interne, le nom Les Républicains va-t-il être retoqué par la justice ? La question de la légalité de ce nom sera tranchée ce vendredi par un tribunal après plusieurs plaintes déposées par des partis, un collectif et des particuliers, dont certains ont pour patronyme Républicain.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris examine en référé la légalité de la nouvelle dénomination de l’UMP, qui doit être soumise au vote des militants les 28 et 29 mai. Ce scrutin ne devrait pas être remis en cause tant qu’un tribunal ne se sera pas prononcé sur le fond.

Une «privatisation» du mot

L’assignation est déposée notamment au nom de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, du Mouvement républicain et citoyen de Jean-Pierre Chevènement, de la Convention pour la sixième République, fondée par Arnaud Montebourg, de Cap 21 de l’ancienne ministre Corinne Lepage et l’association Génération République, ainsi que de 156 personnes physiques, dont les anciens ministres socialistes Jean-Louis Bianco et Christian Sautter.

En novembre 2014, une agence de communication a déposé à l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle) trois logos «Les Républicains», dont celui finalement retenu par l’UMP. Selon les plaignants, cet acte constitue une «privatisation» de «ce nom lumineux».

«Aucune partie du peuple français ne peut revendiquer l’usage exclusif (du terme les Républicains…) et l’opposer ainsi aux autres Français pour les exclure, même de manière sémantique, du champ politique républicain», argue l’assignation.

L’un des avocats à l’initiative de l’action, Christophe Léguevaques, a fédéré le collectif «Nous sommes les Républicains» autour d’une pétition qui a recueilli 21.000 signatures. Il assure que la démarche «ne relève pas d’un combat de la gauche contre la droite».

Pour Matthieu Boissavy, autre avocat portant la plainte, ce choix de nom procède d’une «concurrence déloyale entre partis politiques qui sont en compétition entre eux et d’un dénigrement indirect, puisqu’on s’attribue une qualité en laissant indirectement entendre que les autres ne l’ont pas».

Par ailleurs, «les plaignants ne veulent pas qu’en disant "je suis républicain" on puisse leur imputer une appartenance politique», ce qui selon l’avocat deviendra le cas si l’UMP change effectivement de nom.

L’agence de communication dénonce la «mauvaise foi» des plaignants

«Ce dépôt ne privatise en rien le concept Les Républicains et chacun reste bien entendu libre d’utiliser le mot», rétorque Pierre Deprez, avocat de l’agence de communication Aubert-Storch associés, qui a élaboré et déposé ces logos. «Une agence de publicité qui répond à la commande de son client ne commet pas une fraude».  En l’occurrence, le client n’est pas l’UMP mais Pierre Giacometti, un proche conseiller de Nicolas Sarkozy, assure l’agence.

«Soit les plaignants sont de très mauvaise foi, soit ils ignorent le droit des marques», renchérit Didier Aubert, de l’agence de communication. «Ce qui est protégé c’est le logo, uniquement le logo, ça n’interdit absolument pas d’utiliser le terme, ça n’a aucun sens».