Gilles Carrez ferait partie des 60 parlementaires dans le collimateur du fisc

Le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale pourrait avoir à subir un redressement lié au non-paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune, selon le site «Mediapart».
Parmi les 60 parlementaires suspectés de fraude par le fisc, on retrouverait Gilles Carrez, le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. D’après le site «Mediapart» , celui-ci pourrait avoir à subir un redressement lié au non-paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et va être convoqué «dans une dizaine de jours» par l’administration fiscale de son département du Val-de-Marne.

Depuis 2011, le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ne s’en acquitterait plus, et les services fiscaux estiment que cela aurait dû être le cas de par son patrimoine immobilier, soutient «Mediapart».

Dans le détail, Gilles Carrez est, entre autres, propriétaire avec son épouse, d’une maison au Perreux. Dans sa déclaration de revenus, celle-ci apparaîtrait comme étant sa résidence principale, donnant droit à un abattement de 30% - en l’occurrence ici 150.000 €, - ce qui permettrait au président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale de ne pas être assujetti à l’ISF (ndlr : il faut pour cela que le patrimoine net d’un contribuable soit de 1,3 million d’euros).

«Totale bonne foi»

Mais Gilles Carrez et son épouse détiennent ce pavillon via une SCI (société civile immobilière). Un montage classique et très répandu. Problème, l’abattement de 30% n’est alors plus permis. Contacté par Mediapart, Celui qui a été rapporteur au Budget pendant 10 ans fait valoir sa «totale bonne foi», soutient qu’il «ignorait complètement ce point» et assure qu’il ne saisira pas la juridiction administrative dans le cas où «les services fiscaux estiment que je (qu’il) dois(t) basculer dans l’ISF». «Je ne vais pas discuter (...) Je vais l’appliquer», précise-t-il encore.

Par ailleurs, Gillez Carrez juge cependant que «donner en pâture» des noms de parlementaire «ne fera qu’entretenir le Front national». Pour mémoire, cette semaine, «Le Canard enchaîné» a affirmé qu’ «au moins 60» députés et sénateurs seraient en «délicatesse avec le fisc». Ces derniers seraient actuellement contactés par les services fiscaux, et la liste définitive pourrait être dévoilée d’ici à la fin de l’année.