Les sénateurs ont perdu leur combat contre le non cumul des mandats

Les sénateurs qui escomptaient sur le Conseil Constitutionnel pour leur permettre de continuer à cumuler leur mandat national et une fonction exécutive locale ont perdu leur combat d’arrière garde.

La Décision n° 2014-688 DC du 13 février 2014 clot leurs espoirs de pouvoir continuer à cumuler, alors que pour conserver cette possibilité ils n’avaient pas hésité à dévaloriser leur assemblée (voir Les sénateurs considèrent le Sénat comme une assemblée de second ordre).

Mais comme la mesure ne prend effet qu’en mars 2017, ceux des sénateurs qui seront élus ou réélus en septembre 2014, pourront encore cumuler et il est sûr que certains ne s’en priveront pas. Et on peut leur faire confiance pour tenter de contourner ce texte, ce qu’ils ont déjà commencé (voir Incorrigibles sénateurs, ou une première tentative de vider de son contenu le non cumul des mandats) et de saisir toute opportunité pour faire rétablir, au mépris du sentiment très clair de la majorité des Français, leurs privilèges (voir Bon courage à ceux qui voudront rétablir le cumul des mandats).