Assurances contre les risques climatiques : dispositif d'aides aux agriculteurs pour l'année 2011

Le décret n° 2011-1116 du 16 septembre 2011 fixe, pour l'année 2011, les modalités d'application de l'article L. 361-4 du Code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles. Ce dispositif permet aux agriculteurs d'obtenir la prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurances garantissant leurs récoltes contre les risques climatiques. Par ailleurs, un arrêté du même jour fixe les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2011.