6 juillet 2012
Pétrole de schiste : 3 arrêtés préfectoraux signés par le préfet de Seine et Marne (communes de Doue, Jouarre & Signy-Signets)
L'Arrêté préfectoral n° 2012/DCSE/M/005 modifiant l’arrêté préfectoral n° 02/DRIEE/SESS du 12 octobre 2010 est paru. Préfet de Seine-et-Marne - Recueil des actes administratifs n° 26 bis du 28 juin 2012 (Le recueil est consultable à l’accueil de la préfecture)...