Le Blog de Daniel HUE le Crouycien

10 mars 2015

Travail dissimulé à l'EPR de Flamanville : Bouygues devant le tribunal

Il est reproché au géant du BTP d'avoir eu recours aux services d'entreprises, Atlanco et Elco, qui employaient sans les déclarer en France des salariés polonais et roumains. Le procès en correctionnel de plusieurs entreprises, dont le géant du BTP Bouygues...

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9 mars 2015

Guéant a "l'intention" de se "défendre" après sa mise en examen

L'ex-ministre Claude Guéant, mis en examen samedi dans l'affaire des tableaux flamands qu'il dit avoir vendus à un avocat malaisien pour expliquer un virement de 500.000 €, a dénoncé lundi une "instrumentalisation de l'action judiciaire" et affirmé avoir...

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7 mars 2015

Claude Guéant mis en examen pour "faux" et "blanchiment"

L'ancien ministre de l'intérieur a été mis en examen samedi pour "faux", "blanchiment de fraude fiscale" et "fraude fiscale" pour la vente de tableaux flamands, dans le cadre de l'enquête ouverte sur des soupçons de financement par la Libye de la campagne...

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6 mars 2015

La garde à vue de Claude Guéant est prolongée

Financement de la campagne de Sarkozy en 2007 : La garde à vue de Claude Guéant est prolongée.

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6 mars 2015

Pesticides toxiques : annulation de la condamnation de l'Etat à indemniser un agriculteur

L'Etat, à travers son fonds de garantie, avait été condamné en avril 2012 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'Epinal à dédommager un agriculteur atteint par un cancer. La cour de cassation a annulé, vendredi 6 mars, la condamnation...

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5 mars 2015

La justice française se déclare compétente pour juger Facebook

Facebook a été assigné par un internaute qui se plaint d'avoir vu son compte censuré après la publication d'une photo de "L'Origine du monde", le tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin. Le statut de Facebook n'a pas influencé la justice....

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5 mars 2015

Bébés congelés dans l'Ain : la mère écope de 23 ans de réclusion

Audrey Chabot a écopé jeudi de 23 ans de prison ferme. Elle a été reconnue coupable de l'assassinat de deux de ses nouveaux-nés, retrouvés dans son congélateur en 2013. La cour d'assises de l'Ain a condamné jeudi après-midi Audrey Chabot à 23 ans de réclusion...

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4 mars 2015

La justice interdit la commercialisation du DVD de Dieudonné «Le Mur»

Depuis janvier 2014, plusieurs arrêtés ont été pris en régions pour interdire les représentations de ce spectacle. Le Conseil d'Etat avait confirmé leur validité. Le tribunal de grande instance de Paris a interdit, mercredi 4 mars, la commercialisation...

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3 mars 2015

Nice : Les arrêtés «anti-drapeaux étrangers» et «anti-bivouac» annulés par la justice

Ces deux arrêtés avaient été pris par Christian Estrosi… Deux arrêtés du maire UMP de Nice Christian Estrosi, l'un interdisant «l'utilisation ostentatoire» de drapeaux étrangers durant le Mondial et l'autre «les bivouacs» sur la voie publique, ont été...

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3 mars 2015

La Cour de cassation rejette le pourvoi des époux Tiberi

La Cour de cassation a rejeté ce mardi après-midi le pourvoi de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi et de son épouse Xavière, condamnés dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement inscrits en échange de divers avantages (emploi , logement ou...

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