23 juin 2016
Pour une modification de l'arrêté préfectoral concernant les nuisances des tondeuses à gazon et autres outillages bruyants
Ce qui existe actuellement et qui est appliqué quand les gens le veulent bien avec la complicité silencieuse de la Mairie… L’arrêté Préfectoral 96 DAE1 cv N° 084 du 11 juillet 1996 stipule en son article 4 « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés...