Alors que le triple play français sert de modèle à de nombreux pays, le rapport d'Hervé Maurey relativise la situation du haut débit dans l'Hexagone et pointe du doigt les difficultés du pays à basculer vers les très hauts débits. Si l'on en croit le rapport, la situation est plus qu'inquiétante pour nos connexions.

Le sénateur Hervé Maurey, membre de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme. Son rapport sur l'aménagement numérique du territoire relativise le succès français dans le secteur du haut débit et émet de nombreuses craintes sur le développement du très haut débit. Selon lui, le modèle de fonctionnement actuel est voué à l'échec.

Avant de s'interroger sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire, le sénateur dresse un portrait de la situation actuelle dans le haut débit. Il explique : «Le plan France numérique 2012 promettait l’accès de tous en 2012 à un haut débit à 512 Kbit/s. Bien que peu ambitieux par le niveau de débit visé, il ne sera pas atteint.»

En effet, le sénateur dresse un bilan mitigé du haut débit en France. Un débit de 512 Kb/s est insuffisant aujourd'hui pour profiter des ressources d'Internet. Selon l'ARCEP, 98% des foyers peuvent profiter d'une connexion ADSL à ce débit au minimum. Le satellite permet d'atteindre un taux de couverture plus élevé mais son utilisation reste moins confortable que la technologie ADSL (temps de réponse, conditions météorologiques...). Si on démarre le palier à 2 Mb/s, seuls 77 % des foyers sont concernés. Hervé Maurey rajoute que pour ce qui est du triple play, on tombe à 50 % de foyers éligibles. Bref, le sénateur estime que le plan France numérique 2012 avait déjà un objectif très bas et, qu'en plus, il l'atteint uniquement avec la béquille du satellite.

Ce constat d'échec face au développement du haut débit amène des interrogations sur la façon dont la France aborde le très haut débit. Le sénateur rappelle l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy : 70 % de la population raccordée au THD en 2020 et 100 % en 2025. Le rapport fait le point sur les différentes technologies possibles pour amener le très haut débit dans les foyers : FTTH, FTTB, FTTLA et, dans une moindre mesure, WiMAX, Wi-Fi et satellite. Le FTTH reste la solution la plus adaptée sur le moyen et long terme même si les autres peuvent servir de renfort sur certaines zones.

En matière de fibre optique à l'abonné, la France est la tortue de l'Europe. Le rapport indique que le taux de pénétration du FTTH est de 8 % dans notre pays contre 17,5 % dans le reste de l'Europe. Hervé Maurey rappelle l'étude réalisée par le FTTH Council : la France se place 22ème sur les 26 pays de l'étude derrière le Japon, la Corée du Sud ou les Etats-Unis.

Le sénateur estime que ce retard au démarrage pourrait perdurer si le modèle de déploiement ne change pas. Le rapport s'appuie sur plusieurs cartes recensant le déploiement du FTTH sur le territoire. On trouve par exemple un plan des zones de couverture par l'initiative privée, donc les opérateurs :

On trouve également une carte incluant les initiatives publiques liées au FTTH, que ce soit au niveau de la commune ou du département :

On constate que les initiatives publiques couvrent surtout des zones rurales de faible densité alors que les opérateurs se concentrent sur quelques grandes agglomérations. Le rapport reprend le constat de la FIEEC (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication) qui estime que la France a pris un retard considérable dans le très haut débit. Pour arriver à l'objectif de 70 % de la population couverte d'ici 2020, il faudrait poser 2,5 millions de prises par an sur les 8 prochaines années. Or, le rythme actuel est de 300 000 prises installées chaque année, l'écart sera très difficile à rattraper.

Pour Hervé Maurey, l'Etat doit reprendre la main sur le déploiement du très haut débit et changer le mode de fonctionnement actuel. Le modèle à adopter serait celui des autoroutes avec des entreprises de BTP chargées du déploiement et des concessions aux opérateurs pour utiliser l'infrastructure. Pour relier la quasi totalité des foyers français à la fibre optique, il faut déployer un réseau de 1,1 million de km : 500 000 pour couvrir 80 % de la population, 300 000 supplémentaires pour arriver à 95 % de couverture et encore 300 000 pour combler les 5 % restants.

Or, le sénateur estime que le modèle économique des opérateurs, exigeant une rentabilité rapide, n'est pas adapté à un tel chantier. De leur côté, les entreprises de travaux publics fonctionnent avec des investissements s'amortissant sur de longues durées. Il propose donc que l'infrastructure passive des réseaux qui « représente 80 % des investissements » et « donne lieu à un retour sur investissements d'environ 15 ans » soit confiée à un délégataire du secteur du BTP. La couche active (transmission, intelligence réseau...) et la couche de détails, dont le retour sur investissement est plus rapide, seraient confiées aux opérateurs.

Pour Hervé Maurey, « dans un tel modèle, la concurrence n'aurait pas eu lieu sur les infrastructures passives, qui auraient constitué un socle commun d'infrastructures mutualisées et librement accessibles, mais sur celles qui apportent réellement la plus-value au réseau. »

Le rapport propose plusieurs pistes pour permettre à la France de rattraper son retard comme renforcer le rôle de l'Etat dans l'aménagement numérique du territoire, donner plus de pouvoir et de compétences aux SDANT (Schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire). Le sénateur conseille également de renforcer les obligations de couverture des opérateurs au lieu de leur imposer des taxes supplémentaires.

Les principales pistes évoquées par le rapport vont faire l'objet d'une proposition de loi à la rentrée. Il n'y a plus qu'à espérer que le gouvernement ne fasse plus la sourde oreille face à l'inquiétude des différents acteurs comme l’AVICCA ou l'ARC.

Le très haut débit en France : une situation alarmante

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