28 mars 2009

Cour commune

Droits et obligations dans une cour commune Si une convention écrite a été établie par l'ensemble des propriétaires ayant jouissance d'une cour commune, c'est cette convention qui règle les droits et devoirs de chacun. Au cas contraire, si la cour commune résulte d'un usage ancien (absence de règlement) entre voisins, chacun de ceux-ci a sur la cour commune le droit : -         de vue -         de partage -       ... [Lire la suite]
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29 août 2007

Les arbres et le voisinage

Les arbres et la relation de voisinage (tout un programme) Cliquez sur le lien ci-contre http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche235.php Les arbres, la taille et l'élagage Cliquez sur le lien ci-contre http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche236.php
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14 juin 2007

Elagage des propriétés riveraines des chemins ruraux

Extrait du bulletin municipal N° 50 de janvier 2005
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14 juin 2007

Comment tailler vos haies ?

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