03 janvier 2012

Les populations légales 2009 entrent en vigueur, la France comptait 64.304.500 habitants au 1er janvier 2009

Les populations légales millésimées 2009 entrent en vigueur le 1er janvier 2012 (1) et serviront notamment au calcul des dotations de l’Etat et des différents mécanismes de péréquation financière. Rappelons que la population légale d’une commune regroupe sa population municipale, sa population comptée à part et sa population dite «totale» qui est la somme des deux précédentes. Les populations légales sont actualisées tous les ans. Selon le résultat officiel de la dernière campagne de recensement de la population, au 1er janvier... [Lire la suite]
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07 avril 2010

L’INED et l’INSEE publient des premiers résultats sur le ressenti des discriminations (1er avril 2010)

Cliquer sur le lien suivant : L'INED_&_l'INSEE_publient_des_premiers_résultats_sur_le_ressenti_des_discriminations (1er_avril_2010)
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02 décembre 2007

Point sur les chiens dangereux

Rappel de la Loi du 6 janvier 1999 (source attentionauchien.com) Loi_sur_les_chiens_dangereux_(06/01/1999) Pour obtenir les documents, cliquer sur les liens suivants : Déclaration_en_Mairie_d'un_chien_de_1ère_catégorie Récépissé_de_déclaration_en_Mairie_d'un_chien_de_1ère_catégorie Notice_à_l'usage_des_propriétaires_ou_détenteurs_de_chiens_de_1ère_catégorie Déclaration_en_Mairie_d'un_chien_de_2ème_catégorie Récépissé_de_déclaration_en_Mairie_d'un_chien_de_2ème_catégorie ... [Lire la suite]
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15 juillet 2007

Enquête du recensement 2004

Enquête_annuelle_de_recensement_2004
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