21 janvier 2011
procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales
Monuments historiques de l’État : la commission de la culture du Sénat a adopté une proposition afin d’encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales. Cliquer sur le lien suivant : Mairie_info_du_21/01/2011