11 mars 2011
Loppsi 2 : Les Sages font le grand ménage
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi soir treize dispositions de la nouvelle loi sur la Sécurité intérieure [Loppsi 2 ( Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance ], votée début février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer...