24 juin 2015
L'Etat condamné pour "faute lourde" pour cinq cas de "contrôle au faciès"
C'est "une première en France", selon les avocats des plaignants. L'Etat a été condamné par la justice pour "faute lourde" pour cinq cas de "contrôle au faciès", mercredi 24 juin. La cour d'appel de Paris a ordonné à l'Etat de verser 1 500 € de dommages...