Le Blog de Daniel HUE le Crouycien

14 décembre 2012

Bras d’honneur : Longuet et Collard assignés

Les deux hommes sont assignés par deux associations pour "injure publique" après leur geste télévisé. L’INFO. Deux associations, le Rassemblement démocratique algérien pour la paix et le progrès (RDAP) et l'Organisation arabe unie (OAU), ont assigné jeudi...

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13 décembre 2012

Yanick Paternotte. L'arbitre du duel à l'UMP condamné

Il s'était retrouvé sous les projecteurs en pleine implosion de l'UMP. Yanick Paternotte, maire de Sannois dans le Val d'Oise, a été condamné jeudi pour abus de faiblesse par le tribunal correctionnel de Nanterre, ainsi que le rapporte notre journaliste...

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12 décembre 2012

Accord financier entre Strauss-Kahn et Diallo

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12 décembre 2012

Le Sénat vote la levée de l'immunité de Jean-Noël Guérini

La justice souhaite placer en garde à vue le sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône... La présidence du Sénat a indiqué ce mercredi que le Bureau de la chambre haute avait levé, pour la deuxième fois, l'immunité parlementaire du sénateur PS Jean-Noël...

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11 décembre 2012

Paris demande la levée de l'immunité de l'eurodéptuée Marine Le Pen

En 2010, elle avait établi un parallèle entre les «prières de rue» et l'Occupation... Le ministère de la Justice a transmis au Parlement européen une demande de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen, a-t-on appris ce mardi auprès de la Chancellerie....

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13 novembre 2012

M.Tiberi, ça suffit !

En matière de droit le respect de la présomption d’innocence est une nécessité. Encore faut-il que certains n’abusent pas des procédures pour faire durer au delà du raisonable des délais pour que la justice puisse se prononcer. Pour illustrer ce propos,...

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5 novembre 2012

Du rififi chez Copé (sa circonscription, celle qui lui obéit au doigt et à l’œil), à Trilport et Dhuisy ...

Groupe de Tarnac : la justice ordonne l'audition de policiers La justice a ordonné fin octobre l'audition des policiers ayant participé à la surveillance des membres du groupe de Tarnac soupçonnés d'avoir saboté des lignes TGV en 2008 en Seine-et-Marne,...

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2 novembre 2012

La justice acquitte le journaliste grec qui avait publié les noms d'évadés fiscaux

Le journaliste Costas Vaxevanis, qui a comparu jeudi devant la justice à Athènes pour avoir publié une liste contenant plus de 2 000 noms de présumés fraudeurs au fisc, a été acquitté. Il risquait deux ans d'emprisonnement. Jugé à Athènes pour avoir publié...

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9 octobre 2012

Le Conseil constitutionnel abroge le carnet de circulation des gens du voyage

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier trois dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les Sages ont...

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9 octobre 2012

Bac Nord de Marseille : trois nouveaux policiers en garde à vue (parquet)

L'enquête se poursuit... Deux nouveaux policiers ont été placés en garde à vue mardi dans l'affaire de la Bac Nord de Marseille, dont 12 fonctionnaires soupçonnés d'avoir volé et extorqué de l'argent et de la drogue à des dealers ont été mis en examen...

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