01 décembre 2008
Service minimum d’accueil des élèves en cas de grève l’AMF demande le réexamen de la loi
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21 novembre 2008
Refus d’appliquer le service minimum d'accueil (SMA)
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07 octobre 2008
Service minimum d'accueil : des maires refusent de l'organiser
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25 juin 2008
Droit d’accueil dans les écoles : inquiétudes des petites communes
Xavier Darcos promet de «répondre», au Parlement, aux «inquiétudes des petites communes qui n’auraient pas la possibilité d’organiser ce service»
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23 juin 2008
Suppression de la carte scolaire
Vers une «dégradation de la mixité sociale», selon un rapport interne de l’Education nationale.
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Droit d’accueil pour les élèves
La commission des lois du Sénat propose que l'État verse une «compensation» et non une «contribution» financière aux communes, et de substituer la responsabilité de l'État à celle de la commune.
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17 juin 2008
Droit d’accueil dans les écoles : le détail des dispositions prévues par le projet de loi
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Pour lire le texte du projet de loi, cliquer sur l'adresse ci-dessous :
11 juin 2008
Droit d'accueil des enfants dans les écoles : le texte en conseil des ministres ce 11 juin
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28 mai 2008
Service minimum d'accueil dans le primaire
«Droit à l'accueil à l’école»: Xavier Darcos favorable à un amendement dégageant la responsabilité des communes, les principaux points du projet de loi instaurant un «droit d'accueil» des élèves au primaire les jours de grève.
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27 mai 2008
Service minimum d'accueil dans le primaire
Les communes seraient obligées d’organiser l'accueil des élèves lorsqu'au moins 10 % des enseignants des écoles publiques de la commune ont l'intention de participer à une grève.
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