30 novembre 2009
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27/11/2009
- La modification réglementaire de l'article 11 du POS permet maintenant d'installer des "VELUX" et des panneaux photovoltaïques sur les toits qui donnent côté rue. Attention, cela implique tout de même d'obtenire les autorisations de travaux et dans le cas ou cela se présente, l'avis de l'architecte des bâtiments de France (dans la périphérie de 500m autour d'un monument historique).
- La cloche n° 1 de l'église ne sonne plus, la décision est prise de remplacer son moteur de volée : coût 1500€.
Il y a 6 armoires électriques qui commande l'éclairage publique dans le village, toutes doivent équipées d'une horloge ....
Sur trois, il n'y a pas d'autres travaux à faire,
Sur deux, des travaux sont nécessaires pour mise aux normes,
La dernière doit être refaite complètement
Comme le conseil municipal veut faire des économies au détriment de la sécurité des villageois, le village de Crouy-sur-Ourcq sera dans le noir absolu entre minuit et 5h00 du matin.
- Terrain de pétanque : une 1ère partie doit être mise en travaux (partie haute). Coût 12900€
- Nécessité de refaire le sol des combles de la mairie.
Entre 40 à 60 000 personnes meurent chaque année en France d'un arrêt cardiaque. Pourtant, si les défibrillateurs se généralisaient dans les lieux publics, des milliers de vies pourraient être sauvées c'est pourquoi le conseil municipal a décidé d'acquérir un défibrillateur. Il est proposé de l'installer dans la mairie car pour une installation extérieure, il faudrait le placer dans une cabine chauffante (l'appareil craint les écarts de température) et de plus il y a risque de vandalisme.
Un débat s'est instauré pour savoir si l'emplacement de la mairie était judicieux, pourquoi pas dans les installations sportives (gymnase ou terrain de foot). Remarque a été faite que de toute manière les locaux cités n'étaient pas ouverts au public 24h/24, 7 jours/7. La suggestion de l'installer dans la maison de retraite a retenu toute l'attention des élus, en effet dans cet établissement, il y a une présence 24h/24, 7 jours/7.
Pour l'instant le choix a été arrêté de l'installer dans la mairie. Coût 1500€
Pour le gymnase, le maire en parlera à la communauté de commune dont celui-ci dépend.
Qui sera détenteur[trice] des clés de la Mairie ? Pour cela il suffira d'appeler (au petit bonheur la chance) comme suit (attention à ceux qui habitent à plus de 2,5 Kms de la mairie) :
- Il est décidé que l'avancement en grade se ferait en même temps pour tous les agents communaux sur proposition du maire.
- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ce contrat s’adresse aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901, …). Avant de conclure un contrat d’accompagnement dans l’emploi, l’employeur doit signer une convention avec Pôle emploi. La convention doit prévoir les actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience (VAE) nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l’intéressé.
Le jeune qui vient d'être recruté dans ce cadre-là suite au refus d'embauche de la maison de retraite au motif de restriction budgétaire suivra une formation correspondant à son désir de travailler dans l'électrotechnique.
- création d'un emploi d'agent pluricommunal pour maintenir en place celui qui est actuellement en CDD.
- Parcelles D 120 & D 121 (en face de la station d'épuration de Crouy-sur-Ourcq)
La parcelle D 121 est en zone constructible.
Coût d'achat des 2 parcelles : 15000€
Une fois achetées, celles-ci seront revendues à la Communauté de commune du pays de l'Ourcq qui a la maîtrise de l'eau pour les 22 communes qu'elle couvre.
- Parcelles AI 71a, AI 72 & AI 73 (en vue de l'implantation de la maison de santé)
Pour accéder à ces parcelles ne faut-il pas passer par la parcelle AI 68 qui n'est ni une rue ni un chemin communal ? A qui appartient-elle ?
A savoir que si vous ne pouvez pas vous rendre à Chailly-en-Brie, ou si vous n'avez pas les moyens de payer une telle somme, votre animal sera euthanasié.
Ce n'est pas un transfert de compétence mais un "transfert de redevance".
Suite à la modification des statuts de ce syndicat, il revient à la commune de Crouy-sur-Ourcq un poste de suppléant au conseil d'administration.
2 candidats à ce poste : Michel KERGAL et Gérard GALTRAND
Vote à bulletin secret (18 votants) : Michel KERGAL (11 voix), Gérard GALTRAND (6 voix) 1 bulletin blanc
Les activités prévues pour 2010 :
Rappel : pour l'exercice 2008/2009 le Comité a un déficit de 1800€
La communauté de commune du pays de l'ourcq a accordé le 6 novembre dernier au comité d'animation 2000€ (voir ci-dessous)
Parmi les conseillers municipaux, certains ont insisté sur la mauvaise gestion du Comité et surtout la mise devant le fait accompli.
Le conseil municipal de Crouy-sur-Ourcq accorde au Comité d'animation une subvention exceptionnelle de 2000€
Si comme l'a précisé le maire au conseil de la communauté de communes du pays de l'Ourcq le 6 novembre dernier 2000€ représentent 23% du budget du marché de Noël, ce dernier coûterait 8700€ à la commune...
* rappel que le bail avec Bouygues Télécom a été signé pour une durée de 15 ans (jusqu'au 09/07/2019) reconductible tacitement par périodes de 15 ans, celui avec SFR a été signé pour une durée de 12 ans (jusqu'au 07/10/2016) reconductible tacitement par périodes de 5 ans.
** le prince de Broglie qui a habité Crouy-sur-Ourcq au 29 rue du Général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe ... Quand un conseiller municipal considère ces boiseries comme de vulguères morceaux de bois, on comprend tout à fait pourquoi le patrimoine architectural et/ou historique (la porte du château du Houssoy, le lavoir de Fussy, l'Hôtel Dieu) de Crouy-sur-Ourcq est détruit ou non entretenu (l'oratoire de Notre Dame du Chêne, l'église) sans complexe...
27 octobre 2009
Possibilités de versement d'indemnités aux conseillers municipaux
Cliquer sur l'adresse suivante : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50042QE.htm
16 juin 2009
En bref : quelques points de l'ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2009
Urbanisme
Travaux de voirie rue des Meuniers
En plus de la réfection de la rue et pour répondre aux normes concernant les handicapés, il va falloir faire un trottoir de 1,40 m de large sur toute sa longueur
Difficulté, voir impossibilité entre la rue du Cygne et le Champivert : peut-être une mise en place d'un sens unique.
La fontaine de la place du Marché
1) la commune n'a pas souscrit d'assurance contre les défauts et les malfaçons,
2) l'entreprise qui a réhabilité la fontaine n'existe plus,
3) donc pas de garantie décennale (mais en fait, cela fait plus de 10 ans que les travaux ont été faits).
La situation actuelle :
- le bassin est poreux
- l'eau s'infiltrant dans le local technique en sous-sol, il y a risque de court-circuit dans l'armoire électrique.
Il faudra engager de nouveaux travaux.
Maison de santé
Projet d'implantation
Il va falloir rencontrer les propriétaires des terrains...
Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Approbation
Questions diverses
Demande de remise aux Conseillers Municipaux d'un court compte-rendu des travaux des commissions avant la réunion du Conseil Municipal afin que ceux qui n'y ont pas participé puissent savoir ce qui s'y est dit.
(Il y a eu un débat assez soutenu entre le Maire et des Conseillers Municipaux des deux listes à ce sujet)
Rappel :
Liste "Vivre Ensemble" (66% de mandats)
Maria-Christine GOOSSENS a 14 mandats
Michel FOUCHAULT a 12 mandats
Bruno PRZYBYL a 11 mandats
François PETIT a 8 mandats
Raymond LESEUR a 6 mandats
Denis DUVAL a 6 mandats
Michel KERGAL a 5 mandats
Joseph RATANE a 4 mandats
Octave KALAHA a 3 mandats
Marie-Thérèse FROGNEUX a 2 mandats
Olivier NEYRAUD a 1 mandat
Liste "Réussir Autrement" (34% de mandats)
Françoise BULLET a 10 mandats
Philippe FAIGNER a 7 mandats
Louisette DUCHENE a 5 mandats
Victor ETIENNE a 5 mandats
Martine GODE a 4 mandats
Gérard GALTRAND a 4 mandats
Michel GOUJON a 2 mandats