18 novembre 2009
Bilan de l'accidentalité en Seine & Marne en 2009
Pourquoi la Préfecture de Seine & Marne ne fait plus paraître les bilans mensuels depuis septembre dernier ? Cela cacherait-il de mauvais résultats ?
Cliquez sur les adresses suivantes :
Janvier 2009 : http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/la_lettre_du_prefet/documents_lettres_de/lettre_7/bilan_de_l_accidenta4390/view
19 juin 2009
La déclaration et l'identification obligatoires des mini-motos et des mini-quads
(cliquer sur le document pour l'agrandir)
Télécharger le formulaire Cerfa n°13853*01 en cliquant sur l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos/downloadFile/attachedFile/CERFA_Mini-motos.pdf?nocache=1243948577.14
Pour tout renseignement complémentaire, cliquer sur l'adresse suivante : http://www.service-public.fr/actualites/001235.html
20 mai 2009
Accidents de la route causés par les animaux sauvages
Cliquer sur l'adresse suivante : http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actualites/breves/securite_routiere/accidents_de_la_rout4390/downloadFile/attachedFile/05-05-09_Accidentalite_animaux_sauvages.pdf?nocache=1242398651.5
01 janvier 2009
Bilan de l'accidentalité en Seine & Marne en 2008
Cliquez sur le lien suivant :
Bilan_accidentalité_de l'année_2008_en_Seine_&_Marne
04 juin 2008
Feux rouges clignotants
Arrêt obligatoire complet
Attendre que la voie soit libre pour repartir (art. 360 du code de la route)
28 mai 2008
Mini Motos
Qu'attend la Mairie les soirs de semaine et dès le vendredi soir juqu'au dimanche soir (dès que le policier municipal a quitté Crouy) pour faire cesser la circulation intempestive de ces engins dans les rues et les chemins de Crouy ?
Qui ne dit mot consent !
14 mai 2008
Mini Motos
Conditions de vente et d'utilisation des mini-motos : les députés devraient adopter le texte du Sénat sans modification.
Cliquer sur le lien suivant : Mairie_info_du_14/05/2008
16 janvier 2008
Mini motos
Cloquer sur le lien suivant : Dangers_des_minis_motos_en_ville_-_le_maire_de_Fontenay-aux-Roses_(Hauts_de_Seine)_continue_son_combat_(16/01/2008)
26 novembre 2007
«Ces engins non homologués sont de véritables dangers»
Le décès de deux jeunes de 15 et 16 ans, tués lors d'une collision entre leur petite moto-cross et une voiture de police, a entraîné de graves incidents jusque tard dans la nuit à Villiers-le-Bel (Val d'Oise). Cet accident relance le débat sur ces deux-roues non homologués.
Le_Parisien - Fait_du_jour_(26/11/2007)
A Crouy-su-Ourcq aussi, il y a des mini-motos, des quads et des mini-moto-cross non homologués dont leurs propriétaires font les mêmes âneries (images ci-dessus).
Le policier municipal fait ce qu'il peut avec les moyens qu'il a.
Mais le Maire et ses adjoints ? Eux, qui sont officiers de police judiciaire de part leur statut de maire et adjoint, que font-il ?
"Comme représentant de l'Etat, le maire est chargé, sous l'autorité du préfet, de l'exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune.
Il a ainsi que ses adjoints la qualité d'officier de police judiciaire, de même que celle d'officier d'état civil (célébration des mariages, enregistrement des déclarations de naissance, décès..).
Comme Magistrat de la commune, le maire est notamment chargé de la police municipale.
Il doit assurer " le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ".
Il exécute les décisions du conseil municipal sous le contrôle de celui-ci et sous le contrôle administratif du préfet".
En dehors des prérogatives reconnues par le Code pénal, le maire et ses adjoints disposent de possibilités d’intervention dans le domaine de la circulation routière :
le maire et ses adjoints sont habilités à constater les contraventions de police de la circulation routière (art.248 et 249 du Code de la route). Il peuvent notamment verbaliser le stationnement irrégulier et ordonner l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules.
(Photos Le Parisien)
23 novembre 2007
Emplacements des radars automatiques
Seine & Marne : http://www.radars-auto.com/num_departement.php?num_dept=77
Oise : http://www.radars-auto.com/num_departement.php?num_dept=60
Aisne : http://www.radars-auto.com/num_departement.php?num_dept=02