19 mai 2009

Les bénéficiaires de l'APA plus nombreux fin 2008 que fin 2007 mais la hausse ralentit

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12 décembre 2008

Cendres : la proposition de loi Sueur définitivement adoptée

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06 octobre 2008

59% des Français sont opposés à la suppression des départements, contre 39% qui y sont favorables, selon un sondage

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02 octobre 2008

Décentralisation

Départements et régions : Jean-François Copé évoque une «seule entité territoriale» Cliquer sur le lien suivant : Mairie_Info_du_02/10/2008
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04 juillet 2008

Le Sénat simplifie le régime des vide-greniers

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02 juillet 2008

La nouvelle loi sur les archives...

La nouvelle loi sur les archives prévoit que «les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur» Cliquer sur le lien suivant : Mairie_info_du_02/07/2008
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02 juillet 2008

Les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public»...

Les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public», notamment pour des violences urbaines, pourront être fichés dès l'âge de 13 ans. Cliquer sur le lien suivant : Mairie_info du 02/07/2008
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17 juin 2008

Vide-greniers : le Conseil d’Etat exige la publication du décret de la loi d’août 2005

Cliquer sur le lien suivant : Mairie_info_du_17/06/2008 Pour lire le texte de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, cliquer sur l'adresse ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000452052&dateTexte=
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16 juin 2008

Personnes âgées maltraitées : plus d'appels sur le nouveau numéro unique

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04 juin 2008

Michèle Alliot-Marie conteste que le gouvernement fasse des finances locales «les variables d'ajustement» de sa politique

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