19 mai 2009
Les bénéficiaires de l'APA plus nombreux fin 2008 que fin 2007 mais la hausse ralentit
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12 décembre 2008
Cendres : la proposition de loi Sueur définitivement adoptée
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06 octobre 2008
59% des Français sont opposés à la suppression des départements, contre 39% qui y sont favorables, selon un sondage
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02 octobre 2008
Décentralisation
Départements et régions : Jean-François Copé évoque une «seule entité territoriale»
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04 juillet 2008
Le Sénat simplifie le régime des vide-greniers
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02 juillet 2008
La nouvelle loi sur les archives...
La nouvelle loi sur les archives prévoit que «les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur»
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Les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public»...
Les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public», notamment pour des violences urbaines, pourront être fichés dès l'âge de 13 ans.
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17 juin 2008
Vide-greniers : le Conseil d’Etat exige la publication du décret de la loi d’août 2005
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Pour lire le texte de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, cliquer sur l'adresse ci-dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000452052&dateTexte=
16 juin 2008
Personnes âgées maltraitées : plus d'appels sur le nouveau numéro unique
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04 juin 2008
Michèle Alliot-Marie conteste que le gouvernement fasse des finances locales «les variables d'ajustement» de sa politique
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