17 février 2010

Questions écrites à l'Assemblée Nationale

Suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France Cliquer sur le lien suivant : Assemblée_nationale_-_Question_écrite Simplification des conditions de délivrance des autorisations de travaux Cliquer sur le lien suivant : Assemblée_nationale_-_Question écrite
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16 novembre 2009

Les députés votent la taxe sur les indemnités d’accidents du travail

Cliquer sur le lien suivant : JDLE_-_Journal_de_l'environnement_du_16/11/2009
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05 novembre 2009

Proposition de loi visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité

Cliquer sur le lien suivant : Proposition de loi_- commerce_de_proximité
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