Les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi biodiversité

Les élus de l’opposition contestent l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes et le principe de « non-régression » de la protection de l’environnement.

Les députés Les Républicains (LR) ont annoncé vendredi 22 juillet avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, adopté cette semaine au Parlement.

Le groupe LR conteste quatre articles (sur 174) du projet de loi, en particulier celui inscrivant dans la loi le principe de « non-régression » de la protection de l’environnement. Ce principe, qui affirme que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, va « à l’encontre de l’exercice de la souveraineté nationale par le pouvoir législatif », selon les députés LR, pour qui « ce qu’une loi crée, une autre loi postérieure peut le défaire ».

Autre disposition phare contestée, l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles, à compter du 1er septembre 2018 (avec des dérogations jusqu’en 2020). Selon les députés LR, cette interdiction viole à la fois le règlement européen sur le sujet et le principe de la liberté d’entreprendre.

Ces deux mêmes articles sont aussi contestés par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Le principal syndicat agricole accuse l’interdiction des néonicotinoïdes « de tuer certaines productions », comme celle de la betterave, et compte sur le gouvernement en place en 2018 pour « prendre des décisions » s’il n’y a pas « de mesure alternative pour certaines productions » d’ici là, selon Christiane Lambert, première vice-présidente de la FNSEA.

Sur le principe de non-régression, la FNSEA estime que « l’effet cliquet – toujours plus – n’est pas la solution. Il s’oppose à la simplification des règles engagées par le gouvernement ».

Des avancées, mais des « délais trop tardifs »

La principale mesure du projet de loi est la création d’une agence française de la biodiversité regroupant 1 200 agents de quatre organismes existants. Le texte inscrit aussi plusieurs principes dans le code de l’environnement, comme celui « d’absence de perte nette de biodiversité », qui devront être pris en compte par les décideurs dans leurs projets.

Il prévoit également l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, selon le principe du pollueur-payeur, dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe du pétrolier Erika de Total en 1999.

Les principales associations environnementales se sont félicitées de cette loi ; la Fondation Nicolas-Hulot y voit « une avancée majeure », mais souligne la fragilité du texte. L’Union nationale de l’apiculture française et Agir pour l’environnement ont par contre dénoncé des « délais trop tardifs » pour l’interdiction des néonicotinoïdes. « Il est regrettable que des dérogations soient possibles jusqu’en juillet 2020 », disent les deux associations dans un communiqué commun, et elles rappellent que « près de 300 000 colonies d’abeilles disparaissent chaque année en France et que ces insecticides présentent une rémanence exceptionnelle pouvant se compter en années ».