Après Nice, Nicolas Sarkozy entre intox et postures martiales

L’ex-chef de l’Etat, invité dimanche soir de TF1, a multiplié les critiques envers la politique antiterroriste du gouvernement, quitte à se tromper, et faisant des propositions parfois hors de propos et erronées.
Cette fois, pas de place pour l’unité nationale. Invité de TF1, dimanche 17 juillet, trois jours après le tragique attentat de Nice, Nicolas Sarkozy a multiplié les critiques à l’égard de la politique poursuivie par le gouvernement depuis janvier 2015 et les attaques contre Charlie Hebdo. Quitte à parfois faire preuve d’une certaine mauvaise foi.

Sites djihadistes : la loi est votée

Ce qu’il a dit :

« Nous demandons depuis dix-huit mois que la consultation de sites djihadistes constitue un délit. La loi n’a été votée que tardivement et elle n’entrera en vigueur qu’en octobre. »

C’EST FAUX

Depuis le 13 novembre 2014, la loi condamne le fait de « consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne ou détenir des documents provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Mais il ne s’agit pas d’un délit autonome : il s’agit d’un des éléments qui peut prouver, aux yeux de la justice, une « entreprise individuelle terroriste », au même titre que l’entraînement au maniement des armes ou le « séjour sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes »

Un certain nombre de parlementaires souhaitaient donc renforcer ce délit en rendant punissable le simple fait de consulter régulièrement des sites terroristes. Ce qui pose des questions, notamment pour les chercheurs, journalistes et autres experts travaillant sur ce sujet. Le Sénat a néanmoins introduit ce principe en mars, à l’initiative de l’opposition, qui a inséré un amendement en ce sens dans le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. Ce dernier a été promulgué le 3 juin.

En outre, M. Sarkozy oublie de dire que son propre gouvernement avait déjà tenté de mettre en place cette mesure, qui avait été fustigée par le conseil d’Etat en 2012.

Centres de déradicalisation : ouverture en septembre

Ce qu’il a dit :

« Nous demandons la création de centres de déradicalisation. Pas un seul n’a ouvert en dix-huit mois. »

C’EST EN COURS

Le premier centre de déradicalisation ouvrira ses portes en septembre, dans le château de Pontourny, à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), selon Le Figaro. Promise pour avant l’été, sa mise en place a pris plus de temps que prévu. Treize autres centres doivent ouvrir d’ici à 2017.

Enfermer les personnes fichées S serait illégal

Ce qu’il a dit :

« Que l’ensemble des personnes fichées S fassent l’objet d’une analyse précise, et que les étrangers qui en font partie soient mis dehors en urgence absolue. Que ceux qui présentent un risque de radicalisation portent un bracelet électronique ou soient placés en centre de rétention. »

C’EST IMPOSSIBLE

L’expulsion, l’assignation à résidence ou le port d’un bracelet électronique par les personnes fichées S est une vieille antienne. Mais elle n’est pas réaliste : les « fiches S » sont émises par les services de renseignement de divers services européens, selon différents critères. Elles peuvent concerner l’entourage, même lointain d’un terroriste, sa famille, etc.

On ne peut donc pas, sur ce seul critère, arrêter administrativement, expulser ou détenir des personnes. Le Conseil d’Etat l’a rappelé à la fin de 2015 : la Constitution comme les règles européennes interdisent de procéder à ce qui reviendrait à de la détention arbitraire.

Effectifs policiers : du flou au faux

Ce qu’il a dit :

« Les effectifs de police et de gendarmerie ont diminué entre 2012 et 2015 : il y en a 868 en moins. »

C’EST PLUTÔT FAUX

Nicolas Sarkozy cherche à faire oublier son bilan en la matière, avec près de 13 000 suppressions de postes sous son quinquennat, en accusant son successeur d’avoir poursuivi cette baisse. Il reprend donc un chiffre donné par la Cour des comptes dans son rapport annuel, qui évoque 240 298 policiers et gendarmes en 2011 contre 239 430 en 2015, soit 868 de moins. Mais, on parle ici de 2011, période où M. Sarkozy était au pouvoir.

Si on prend comme borne 2013 à 2015, comme l’expliquait Libé Désintox, on parvient à 1 785 postes créés. En outre, cette statistique est quelque peu biaisée : elle compte la totalité des effectifs, non les agents de terrain, et varie du fait de changements de périmètres comptables qui ont peu à voir avec la réalité des policiers et gendarmes déployés.

Les préfets peuvent déjà fermer des lieux de culte

Ce qu’il a dit :

« Je demande que les préfets soient autorisés à fermer tous les lieux de cultes ayant des liens avec les salafistes et qu’ils puissent en expulser les imams. »

C’EST LE CAS

M. Sarkozy semble ignorer que l’état d’urgence permet expressément à un préfet de faire fermer « salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ». Le cas s’est d’ailleurs produit avec la fermeture de trois mosquées en décembre 2015. Le ministère de l’intérieur revendique dix mosquées fermées depuis 2012. Quant à l’expulsion des imams, elle suppose déjà qu’ils soient expulsables, donc étrangers et non Français. Et là aussi, la chose arrive : 80 ont été expulsés depuis 2012, assure Bernard Cazeneuve. Une expulsion qui est décidée par… le préfet.

Isoler des détenus radicalisés, une mesure en cours de test

Ce qu’il demande :

« La mise à l’isolement de tous les détenus condamnés pour terrorisme islamique. »

C’EST CONTESTÉ

La mesure est proposée depuis longtemps, et a connu une mise en application partielle : depuis janvier, deux prisons sont dotées de quartiers spécifiques pour des détenus « radicalisés ». Mais cette mesure pose question, au point qu’un rapport rendu par le contrôleur général des prisons se montre très critique envers ladite, d’une part car l’isolement réel est difficile à obtenir, ensuite, parce que les critères de placement dans ces unités sont trop flous.