Bercy dépose plainte pour « fraude fiscale » contre Thévenoud

L’ancien secrétaire d’Etat avait été contraint de quitter le gouvernement en septembre 2014, pour avoir omis de déclarer ses revenus.

Thomas Thévenoud pensait sans doute l’affaire derrière lui. Mais les déboires fiscaux de l’ancien secrétaire d’Etat, contraint de quitter précipitamment le gouvernement de Manuel Valls en septembre 2014, pour avoir omis de déclarer ses revenus, devraient finalement avoir un prolongement judiciaire.

Selon les informations recueillies par Le Monde, le parquet de Paris vient d’être saisi du «cas Thévenoud» par la commission des infractions fiscales (CIF), qui a déposé une plainte pour «fraude fiscale». C’est au terme d’une réunion organisée le 19 mai que la CIF a décidé de déposer plainte contre Thomas Thévenoud et sa compagne. Autorité administrative, la commission des infractions fiscales est la seule instance habilitée, lorsqu’elle le juge nécessaire, à saisir la justice en cas de fraude fiscale manifeste. Nombre de contribuables indélicats rattrapés par l’administration fiscale échappent à des poursuites judiciaires. La plainte dont vient d’être saisi le parquet de Paris traduit donc une volonté politique forte, celle de Bercy en l’occurrence, désireux de voir M. Thévenoud s’expliquer devant la justice.

Saisi par la CIF, le parquet de Paris – où la plainte est à l’analyse – va donc ouvrir une procédure judiciaire (enquête préliminaire ou information judiciaire) susceptible de relancer une affaire embarrassante pour l’exécutif, au moins sur le plan symbolique. La procédure va directement viser celui qui est redevenu député (désormais non inscrit) de la première circonscription de Saône-et-Loire. A la grande colère de ses (ex) collègues du Parti socialiste et de François Hollande lui-même, qui l’avait jugé «pas digne» de rester à l’Assemblée.

Examen systématique

Nommé le 26 août 2014 secrétaire d’Etat au commerce extérieur, au tourisme et aux Français de l’étranger dans le deuxième gouvernement Valls, M. Thévenoud avait été poussé à la démission neuf jours plus tard, le 4 septembre, du fait de sa situation fiscale. Le secrétaire d’Etat ne payait tout simplement pas ses impôts, et ce depuis plusieurs années. Il avait déposé avec retard ses déclarations de revenus en 2012 et en 2014 et n’avait rien déclaré en 2013.

Avec neuf jours de présence seulement au gouvernement, il avait égalé le record de brièveté d’un ministre ou secrétaire d’Etat sous la Ve République, détenu depuis 1988 par Léon Schwartzenberg. Il avait reconnu, dans une déclaration envoyée à l’Agence France-Presse (AFP) le soir de sa démission, des «retards de déclaration et de paiement» de ses impôts, assurant toutefois qu’ils avaient été «intégralement régularisés avec l’ensemble des pénalités qui s’y référent, conformément à la loi».

La chute du secrétaire d’Etat avait été provoquée par la Haute autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP), qui engage systématiquement un examen fiscal des ministres dès leur nomination. «C’est cette procédure qui a conduit à la démission de M. Thévenoud», avait confirmé le président de la HATVP, Jean-Louis Nadal.

Il était ensuite apparu que M. Thévenoud cumulait les retards de paiement, qu’il s’agisse de ses loyers, de frais de kinésithérapie, procès-verbaux et autres factures… Le 10 septembre 2014, il avait assuré au Canard Enchaîné qu’il souffrait de «phobie administrative».

«Je n’ai jamais fait l’objet d’aucune information judiciaire, d’aucune mise en examen, d’aucune condamnation. Si j’ai manqué à mes obligations fiscales, je n’ai jamais commis aucune infraction pénale», avait assuré M. Thévenoud après sa démission. Lundi, après l’annonce du dépôt de plainte, le député a dénoncé «une volonté manifeste d'acharnement» alors qu'il ne «doit plus un centime à l'administration fiscale» après avoir «tout régularisé depuis septembre dernier».