Marine Le Pen relaxée en appel dans le procès du «faux tract» visant Jean-Luc Mélenchon

La présidente du FN avait été condamnée à 10 000 € d’amende en première instance, mais la cour a estimé, mardi, que sa responsabilité ne pouvait être formellement engagée dans ce dossier.

Aucun élément ne permet de démontrer que la présidente du Front national (FN), Marine Le Pen, est à l’origine de la création ou de la distribution de faux tracts visant Jean-Luc Mélenchon, lors de la campagne des élections législatives de 2012 les opposant dans le Pas-de-Calais. Telle est la conclusion de la cour d’appel de Douai, dans le Nord, qui a prononcé, mardi 19 mai, la relaxe de la dirigeante d’extrême droite.

Mme Le Pen avait été citée à comparaître pour manœuvre frauduleuse et publication d’un montage sans le consentement de l’intéressé. Elle avait été condamnée, en première instance, à 10 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Béthune, dans le Pas-de-Calais. Mardi, la cour a estimé qu’au vu des éléments transmis par la partie civile, il était impossible d’engager la responsabilité de la politicienne tant en qualité d’auteur ou que de complice dans cette affaire.

Fin mai 2012, les équipes de la présidente du FN avaient distribué un prospectus comportant une photo du chef de file du Front de gauche près de laquelle il était écrit : «Il n’y a pas d’avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb» – une phrase qu’il avait prononcée lors d’un discours à Marseille le 14 avril. Le tract portait également le slogan «Votons Mélenchon» et sa traduction dans un arabe approximatif sur fond vert, couleur de l’islam. Les deux militants soupçonnés d’avoir distribué ces papiers avaient été relaxés en première instance.

«L’instigatrice, l’inspiratrice et la bénéficiaire»

«Les premiers juges s’étaient fourvoyés dans une interprétation tendancieuse du droit, de surcroît l’affaire a été instrumentalisée par Jean-Luc Mélenchon» et ses conseils, a réagi après l’audience l’avocat de Mme Le Pen, David Dassa-Le Deist. Lors d’émissions télévisées, sa cliente avait assumé politiquement le message du tract, «mais jamais elle ne l’avait prononcé comme étant l’aveu qu’elle pourrait en endosser la responsabilité sur le plan juridique», a-t-il ajouté.

Un argument qu’a rejeté Raquel Garrido, une des conseils de M. Mélenchon. La politicienne «s’est reniée à l’audience», estime celle-ci : «Elle a menti à qui, à la justice ou aux téléspectateurs ?» Mme Le Pen «était l’instigatrice, l’inspiratrice et évidemment la bénéficiaire» de ce prospectus, a dénoncé de son côté l’autre avocat du leader du Front de gauche, Erwan Lorvellec.

A ses yeux, la décision de la cour d’appel pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur les prochaines élections, en donnant le signal «qu’on peut concevoir et diffuser des faux tracts impunément». L’avocat a confié qu’un pourvoi en cassation était peu probable, bien qu’il ne l’ait pas totalement exclu.