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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
18 mai 2015

La Société Générale mise en cause par la policière chargée de l'enquête Kerviel

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Les dirigeants de la Société Générale étaient au courant des agissements de Jérôme Kerviel, affirme selon Mediapart la policière chargée de l'enquête, qui s'appuie notamment sur le témoignage d'un ancien salarié.
Ces nouveaux éléments ont émergé dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en juin 2014 pour "escroquerie au jugement", "faux" et "usage de faux", à la suite d'une plainte de l'ancien trader.
Chargé de ce dossier, le juge Roger Le Loire a auditionné début avril, selon le site d'information en ligne, la commandante de police Nathalie Le Roy, qui avait dirigé l'enquête sur les conditions de la perte de 4,9 milliards d'euros déclarée en janvier 2008 par la Société Générale.
"A l'occasion des différentes auditions et des différents documents que j'ai pu avoir entre les mains, j'ai eu le sentiment puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier", a déclaré Mme Le Roy, selon Mediapart.
A l'appui de cette impression, elle a notamment évoqué le témoignage d'un ancien salarié de la banque.
Opérant au sein de l'entité "risques opérationnels", il a assuré à l'enquêtrice que "l'activité de Jérôme Kerviel était connue" et affirmé avoir alerté, en avril 2007, Claire Dumas, adjointe au directeur des risques opérationnels, et d'autres par le biais d'un message électronique "avec une tête de mort pour attirer leur attention".
Après avoir demandé l'extraction des messages électroniques du salarié et constaté que le fameux message ne s'y trouvait pas, Mme Le Roy a sollicité les échanges entre Mme Dumas et le salarié par messagerie électronique, par la voie d'une réquisition judiciaire qui serait restée lettre morte.
- Importantes carences de contrôle -
Plusieurs enquêtes menées en 2008 et rendues publiques ont révélé d'importantes carences de contrôle au sein de la banque.
Elles ont, entre autres, souligné que les opérations de Jérôme Kerviel avaient fait l'objet de plusieurs dizaines d'alertes, notamment en 2007, sans que la banque ne prenne de mesure le concernant.
Pour autant, la cour d'appel a estimé, comme l'avait fait le tribunal correctionnel de Paris avant lui, que Jérôme Kerviel avait été "l'unique concepteur, initiateur et réalisateur" d'un "système de fraude" qui l'a conduit à exposer la banque pour des montants colossaux.
A ce sujet, la Société Générale a rappelé, dans un communiqué, que l'ancien opérateur de marché "avait lui-même déclaré aux policiers qui l'interrogeaient en janvier 2008 qu'il avait agi seul et à l'insu de sa hiérarchie".
"L'affaire liée aux agissements frauduleux de Jérome Kerviel remonte maintenant à plus de 7 ans et a fait l'objet de plusieurs décisions de justice qui ont toutes reconnu la culpabilité pénale exclusive de Jérome Kerviel", a souligné la banque.
Lorsque ses positions avaient été découvertes, en janvier 2008, Jérôme Kerviel avait exposé la banque à hauteur de 50 milliards d'euros.
La Société Générale a toujours affirmé qu'en soldant ces positions au plus vite pour ne pas risquer la faillite, elle avait enregistré une perte de 6,3 milliards d'euros, dont avait été déduit un gain de 1,4 milliard réalisé par Jérôme Kerviel en 2007.
L'ancien trader a été condamné, par le tribunal correctionnel de Paris puis la cour d'appel qui a confirmé la peine, à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux.
Mi-mars 2014, la Cour de cassation a rendu cette condamnation pénale définitive mais a cassé le volet civil de la décision, qui attribuait 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la banque.
Un nouveau procès civil doit se tenir du 20 au 22 janvier 2016 pour établir la répartition des responsabilités dans cette perte.
Contacté par l'AFP, l'avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, n'était pas joignable immédiatement.
Pour Julien Bayou, conseiller régional EELV et soutien de l'ancien trader, "Jérôme Kerviel n'a pu agir seul à l'insu de sa hiérarchie. Selon cette déposition, la Société Générale a donc menti".
Détenteur d'une action de la banque, l'élu a souhaité que le PDG, Frédéric Oudéa, s'explique "sur les risques qu'il a fait courir à (son) patrimoine" lors de l'assemblée générale qui se tiendra mardi.
tu/at/ed

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