Serge Dassault soupçonné d'avoir caché deux comptes au Luxembourg

Le premier compte contiendrait 12 millions d'euros et le second, moins de 10 millions. Une procédure de régulation, entamée en 2014, est en cours avec Bercy.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a exprimé, mardi 17 mars, un «doute sérieux» quant à «l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité» des déclarations de patrimoine du sénateur UMP Serge Dassault. Des soupçons qui portent notamment sur «l'omission d'avoirs détenus à l'étranger».

Selon nos informations, M. Dassault aurait omis de déclarer à l'administration fiscale deux comptes domiciliés au Luxembourg qui contiendraient 12 millions d'euros pour l'un et moins de 10 millions d'euros pour l'autre. Une procédure de régularisation, entamée dans la première partie de l'année 2014, est en cours avec Bercy.

La HATVP a transmis ces faits «susceptibles de constituer des infractions pénales» et l'ensemble du dossier au parquet financier qui a, sur le champ, décidé d'ouvrir une enquête préliminaire, confiée à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales, a-t-on appris mardi par un communiqué du parquet financier.

Interrogé par l'AFP, le PDG du groupe Dassault s'est montré serein : «aucun problème», a-t-il dit en souriant. «Pas surpris puisque les élections sont dans cinq jours», a réagi à son tour le maire UMP de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, qui fait campagne aux départementales sur le canton avec Serge Dassault comme suppléant. «Mais cela ne fera pas bouger une voix, si la gauche compte là-dessus», a-t-il ironisé.

Achat de voix

L'existence de comptes au Luxembourg a déjà été évoquée dans le cadre de l'enquête sur les achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes en 2008, 2009 et 2010. Dans ce dossier, les juges disposent de plusieurs témoignages accréditant un tel système, via des virements à l'étranger ayant bénéficié à des «grands frères» des quartiers chargés de faire campagne pour le camp Dassault.

Maire de 1995 à 2009 de l'ancien bastion communiste de l'Essonne, Serge Dassault, a été mis en examen en avril pour sept millions d'euros de dons destinés à obtenir des suffrages. Lui-même reconnaît des dons à des habitants mais réfute tout lien avec les élections. Le sénateur a remporté une manche en février dernier quand la cour d'appel de Paris a considéré que les faits étaient prescrits pour l'élection de 2008. Son successeur à la mairie, Jean-Pierre Bechter, est aussi mis en examen dans ce dossier.

Au moins quatre autres députés dans le viseur

Créée fin 2013, quelques mois après l'affaire Cahuzac et la démission puis la mise en examen de l'ancien ministre du budget pour blanchiment de fraude fiscale, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a pour but d'éviter un nouveau scandale relatif au patrimoine et aux intérêts des responsables publics.

La loi «relative à la transparence de la vie publique», promulguée en octobre 2013, a notamment mis en place l'obligation de déclaration de patrimoine et d'intérêts pour les parlementaires, les députés européens, les ministres, les membres des cabinets ministériels et collaborateurs du président de la République, les principaux élus locaux (conseillers généraux et régionaux, maires de communes de plus de 20 000 habitants, adjoints pour celles de plus de 100 000 habitants, etc.) et les dirigeants des entreprises publiques (dans lesquelles l'Etat est majoritaire).

En novembre, la HATVP avait déjà signalé au parquet de Paris le cas de trois députés UMP (Bernard Brochand, Lucien Degauchy et Bruno Sido) pour les mêmes motifs. Un mois auparavant, c'est le député UMP Gilles Carrez, élu du Val-de-Marne et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui avait confirmé sur son blog qu'il était visé par une procédure pour une erreur dans sa déclaration d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).