Relancer la lutte contre les inégalités environnementales

Alors que les inégalités environnementales et sociales restent traitées séparément, le Conseil économique, social et environnemental précise leurs liens. Dans son avis adopté le 14 janvier, il propose notamment de créer un observatoire des inégalités environnementales et plusieurs pistes d’action.

Face au changement climatique, aux pollutions de l’air, de l’eau et des sols, ou à la destruction des écosystèmes, tous les Français ne sont pas logés à la même enseigne. Mieux comprendre ces différences permettra donc de mieux agir, selon le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui recommande d’intervenir à trois niveaux principaux : une identification précise des inégalités environnementales, une meilleure participation du public aux politiques visant à les réduire, ainsi qu’une responsabilité et une réparation accrues en cas de dommage.

Un observatoire s'impose

Résultant d’une auto-saisine de la section de l’environnement, ce rapport estime que la priorité doit être donnée à l’identification des inégalités en matière de santé et à leur traitement. Plus largement, les données concernant toutes les inégalités environnementales doivent être compilées, analysées, et partagées au sein d’un observatoire intégré, sur le modèle de l’Observatoire de la précarité énergétique.

A ce jour, il existe déjà une plate-forme d’analyse (PLAINE) au sein de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Son développement permettrait déjà de mieux cibler, au niveau régional, les plans de prévention (PRSE). Bien sûr, la recherche sur les liens entre santé et environnement doit être encouragée «par le renforcement des registres français de santé publique», aujourd’hui insuffisants, «notamment sur les zones de production nucléaire, de retraitement des combustibles usés et des principales unités chimiques», estiment les auteurs du rapport.

Lutter contre la pollution sonore et atmosphérique

Autre objectif : les nuisances sonores, alors que 17 millions de personnes, proches d’une infrastructure de transport, sont exposées à un niveau dépassant 55 décibels (dB). «Si les dispositifs de protection et d’isolation progressent dans les bâtiments, les dépenses pour réduire ces nuisances à la source ralentissent depuis 2008», note le Cese, se référant aux statistiques publiées par le ministère de l’écologie.

En matière de pollution de l’air, l’heure est aussi à l’action d’urgence. Le diagnostic est connu, mais il faut désormais «dresser un bilan anticipé des plans de protection de l’atmosphère et des 35 mesures préconisées par le Comité interministériel».

Bien sûr, la rapporteure Pierrette Crosemarie (CGT) insiste sur la nécessité d’accélérer la lutte contre la précarité énergétique ainsi que d’agir en faveur d’un habitat décent pour tous. Plus largement, l’introduction dans la loi du principe «d’évaluation d’impact sur la santé» permettrait de faire entrer le champ santé-environnement dans les politiques publiques, en particulier en matière d’urbanisme, mais aussi de logement, de transport ou de développement économique.

Les spécificité de l’Outre-mer

Le Cese relève aussi la situation critique de l’Outre-mer face au changement climatique. Alors que le niveau de la mer s’est élevé de 1,5 à 3 millimètres par an en moyenne au niveau mondial entre 1993 et 2011, il a gagné 2 à 3 mm à Saint-Pierre-et-Miquelon, 3 à 5 mm en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte et jusqu’à 9 mm à La Réunion. Dans ces territoires, il est recommandé de mettre en place des plans précis de vulnérabilité, et d’intégrer ces risques dans les études de réalisation d’ouvrages en zone côtière.

Aux Antilles, la lutte contre les effets du chlordécone (utilisé de 1972 à 1993) doit aussi se poursuivre au-delà de 2016 (date de fin du troisième plan d’action national), tout comme l’étude Kannari sur la santé, la nutrition et l’exposition au chlordécone de la population, dont les résultats doivent être publiés en 2015 par l’Agence régionale de santé de Martinique et l’Institut de veille sanitaire (INVS).

Des progrès à faire sur les alertes et les réparations

Si la loi du 16 avril 2013 protège les lanceurs d’alerte, le décret d’application, annoncé initialement pour décembre 2013, n’a été publié que le 28 décembre 2014 au Journal officiel. Il précise enfin la composition de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement. Mais le Cese souhaite aller au-delà en ouvrant le champ de compétence des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à toutes les questions environnementales. Même lorsqu’il n’existe pas de dispositif dangereux au sein de l’entreprise.

Consacré par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (art 191-1), le principe du pollueur-payeur affiche encore de nombreux manques dans l’Hexagone, en particulier pour la gestion des déchets, et de l’eau. «Ce principe du Code de l’environnement devrait redevenir, dans tous les secteurs, un principe d’action, une dimension essentielle des projets tant publics que privés», recommande le Cese.

Enfin, pour généraliser la réparation d’un préjudice écologique, la solution se trouve dans l’inscription de cette notion dans le Code civil. Promis avant fin 2013 par la garde des Sceaux, ce texte n’est toujours pas inscrit à l’agenda parlementaire.