Conférence environnementale : Valls esquisse une feuille de route

Le Premier ministre a peu promis, et remis à 2015 bon nombre de mesures attendues. Aucun des projets défendus par son prédécesseur n’a été repris.

«La lutte contre le changement climatique sera déclarée grande cause nationale 2015.» C’est sans doute la plus médiatique des mesures annoncées par le Premier ministre, dans son discours de clôture de la troisième conférence environnementale, vendredi 28 novembre.

Au terme d’une longue intervention, Manuel Valls a aussi donné quelques pistes aux rédacteurs de la feuille de route de la conférence, qui devront rendre leur copie dans le courant du mois de janvier prochain. Bien sûr, ce programme reprendra les annonces faites, hier 27 novembre, par le président de la République. Mais pas seulement.

Comme avait tenté de le faire le gouvernement Fillon, le secteur forestier pourrait être mobilisé, notamment pour fournir plus de bois-énergie («le fonds Chaleur de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sera mobilisé», a indiqué Manuel Valls) et augmenter le stockage de carbone hexagonal. De quoi réjouir la Caisse des dépôts et les propriétaires qui militent, depuis des années, pour l’établissement d’une rémunération des forestiers qui feraient de leurs massifs des puits de carbone.

L’énergie, cœur de l’action 2015

Incontestablement, c’est l’élaboration de la politique énergétique qui sera le cœur de l’action gouvernementale. Avec notamment la préparation des budgets carbone (pour 2020, 2025 et 2030) et la planification pluriannuelle des énergies, laquelle fusionnera les programmations pluriannuelles électrique et gazière. Aucune référence, en revanche, à une quelconque fermeture d’un réacteur nucléaire, ni à une taxe sur la rente nucléaire, deux mesures-phares des précédentes conférences environnementales.

La réduction de l’avantage fiscal accordé au gazole devrait être poursuivie. D’une part, en laissant les lois de finance alourdir la fiscalité, d’autre part en octroyant une prime aux automobilistes qui choisiront de troquer leur voiture diesel contre un véhicule sobre et propre. Une condition toutefois: que ces conducteurs vertueux résident dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Histoire de ne pas plomber les finances publiques. Ce qui exclut de facto quelques millions d’automobilistes habitant hors d’une agglomération d’au moins 100.000 habitants.

Nouvelle pastille verte?

L’an prochain, le gouvernement devrait aussi mettre en place «un système d'identification» des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Ce dispositif, qui n’est pas sans rappeler la «pastille verte» instaurée en 1998 par Dominique Voynet avant d’être supprimée par Nathalie Kosciusko-Morizet en 2012, aidera les collectivités à développer des politiques favorisant les véhicules les plus propres. à condition qu’on leur en donne les moyens juridiques, notamment à Paris, Lyon et Marseille.

Trois jours avant la signature du premier contrat de plan état-région (avec la région Pays-de-la-Loire), le locataire de l’hôtel Matignon a rappelé que 7 milliards d’euros de crédits financeront des projets régionaux de mobilité, «dont les deux tiers devront être affectés au ferroviaire et au fluvial». Parallèlement, le gouvernement dérégulera le transport inter-régional par autocars, «souvent plus économique et plus écologique que le train», a jugé le Premier ministre.

Titrisation des prêts verts

L’esquisse de la feuille de route pourrait être agrémentée de propositions faites par les participants aux trois tables rondes thématiques (climat et biodiversité, mobilité et santé-environnement). Animatrice de la première, l’ambassadrice Laurence Tubiana a milité en faveur des mesures permettant aux secteurs agricoles et à leurs clients de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Et la créatrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) de citer la création d’un label «bas carbone agricole», de l’agro-écologie ou de la généralisation des circuits alimentaires courts.

Reprenant le souhait, formulé par François Hollande, que l’essentiel du plan Juncker finance la décarbonation de l’économie, la diplomate du climat a aussi appelé à la constitution de nouveaux véhicules financiers (comme la titrisation des prêts verts) et à la mise en œuvre de la réserve stratégique du marché européen des quotas d’émission (ETS) dès 2017. Les panélistes ont aussi suggéré la création d’un comité de suivi de l’évolution du trait de côte. De quoi aider les collectivités du littoral à modifier leur PLU en fonction des risques générés par la montée du niveau de la mer.

Sujets qui fâchent

Modérateur de la table ronde sur la mobilité durable, Jean-Marc Offner a rappelé les chantiers ouverts par les professionnels: véhicules propres, nouvelles technologies de l’information appliquée aux transports, fret ferroviaire et mobilité des territoires. Le directeur général de l’agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine a aussi pointé du doigt les sujets qui fâchent: l’absence de pérennité du financement de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (avec l’abandon de l’écotaxe), le manque de soutien des politiques au développement du fret ferroviaire («plus on en parle, plus le fer perd de parts de marché»), et la mobilité dans les territoires ruraux. «Nous devons y faciliter la création de plate-forme de covoiturage pour offrir une alternative à la voiture solo.»

Les participants à la table ronde consacrée à la santé environnementale ont essentiellement planché sur la qualité de l’air, les liens unissant la santé à la biodiversité et les risques imputables aux «substances préoccupantes» (perturbateurs endocriniens, nanomatériaux).

Initiative Perturbateurs endocriniens

à ce propos, le directeur de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) suggère aux professionnels de santé «de prendre en compte toutes les expositions», qu’elles soient issues de la consommation de produits, des conditions de travail ou du mode de vie. Cette «démarche décloisonnée», a précisé Marc Mortureux, devrait être inscrite dans le projet de loi sur la santé que présentera la ministre de la santé, Marisol Touraine, l’an prochain.

En attendant, Ségolène Royal a largement fait savoir qu’elle lancerait une initiative sur les perturbateurs endocriniens, lors du conseil des ministres européens du 17 décembre. L’Anses devrait solliciter les agences équivalentes en Europe pour qu’ensemble elles esquissent une définition desdits perturbateurs endocriniens. Un manque qui empêche aujourd’hui toute régulation.