Vote de confiance : Valls ne pourra pas décompter la voix de Thévenoud

Manuel Valls n'a pas été tendre avec son ex-secrétaire d'Etat, Thomas Thévenoud, lors des questions au gouvernement, mercredi 10 septembre, à l'Assemblée nationale : «Je ne comprends pas aujourd'hui, même si aucun d'entre nous n'a de pouvoir sur lui, je ne comprends pas qu'en responsabilité ou en conscience, il reste aujourd'hui membre de cette Assemblée nationale», a déclaré le premier ministre devant les députés.

Et le chef du gouvernement, qui doit se présenter devant l'Hémicycle, le 16 septembre, pour obtenir la confiance des députés, d'ajouter :

« Même si, encore une fois, aucun d'entre nous n'a le pouvoir de l'empêcher de venir et de voter, sinon par la persuasion, je considérerai que son vote, s'il est positif, ne peut pas être comptabilisé dans le vote de confiance que je demanderai». 

Une déclaration des plus martiales. Mais juridiquement complètement inepte.

Le vote de confiance est défini par l'article 49-1 de la Constitution. Il permet au premier ministre d'engager la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée : «Le premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale». 

Manuel Valls fera une déclaration de politique générale. En cas de vote négatif de l'Assemblée, il devra donc remettre la démision de son gouvernement. Le décompte des voix est donc important.

Mais Manuel Valls n'a pas le pouvoir de décider qui doit être comptabilisé ou non dans le vote. Il représente le gouvernement, donc l'exécutif. Et la séparation des pouvoirs fait qu'il n'a pas prise sur les votes de l'Assemblée, qui est souveraine.

Par exemple, si un député Front national ou UMP souhaitait voter la confiance au gouvernement Valls, il en aurait le droit le plus strict. Manuel Valls peut donc décider, en son for intérieur, de retrancher d'une voix le score qu'il obtiendra. Mais il n'a pas le pouvoir de demander à l'Assemblée de ne pas comptabiliser le vote de M. Thévenoud, qu'il soit positif ou négatif. Pas plus qu'il ne peut l'empêcher de voter.