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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
2 juillet 2014

Le MEDEF proteste contre la mise en oeuvre des accords qu’il a signés

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Le MEDEF fait monter la pression, en mettant en scène une menace de ne pas participer à la conférence sociale, au nom des mesures défavorables aux entreprises qui seraient prises.

On aurait pu penser que la mise en place de la CICE, effective, et de la baisse des charges patronales, en cours de concrétisation, entrainerait un peu de modération dans l’expression du patronat. C’est surement un rêve que de souhaiter un patronat responsable, dont la signature a de la valeur et qui n’ait pas pour stratégie essentielle la pression qu’il exerce sur les pouvoirs publics.

Surtout quand on constate que les deux dossiers qui focalisent la grogne patronale, la mise en place d’un compte pénibilité et la limitation des emplois à temps partiel sont directement la mise en place d’accords signés par le MEDEF avec certaines organisations syndicales.

Le compte pénibilité a été mis en place sous l’impulsion de la CFDT, dans la négociaition menée avec le patronat pour compenser l’augmentation de la durée de cotisation et le passage de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Il s’inscrivait dans une logique de contre parties réciproques, fondatrice d’un dialogue social mature. Il a été intégré dans les articles 7 et suivants de la la LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Il peut s’agir aussi bien de contraintes physiques (charges, postures, vibrations), que de l’environnement de travail lui-même (agents chimiques, températures extrêmes, bruit) ou encore des rythmes de travail (travail de nuit, horaires décalés…).

Ce sont les partenaires sociaux qui ont défini 10 risques professionnels pour la prise en compte de la pénibilité au travail. Ce que fait le gouvernement c’est de proposer des modalités de mise en oeuvre de ce compte pénibilité, à partir du rapport de Michel de Virville. Il est possible de trouver que ces modalités sont trop complexes, et d’en suggérer des plus simples. Mais comment ne pas être surpris de voir le MEDEF mettre en cause le principe même d’un compte pénibilité issu d’un accord qu’il a signé ?

De même l’obligation pour les salariés à temps partiel de bénéficier de contrats d’au moins 24 heures hebdomadaires, autre sujet qui suscite l’ire de l’organisation patronale, est directement issue de l’article 11 de l’ANI, Accord National Interprofessionnel,  sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 signé par le MEDEF, repris fidèlement dans la loi du 20 juin 2013.

Comment ne pas comprendre la vive réaction de la CFDT face à ce qui apparait une déloyauté dans la pratique du MEDEF, négociant avec les syndicats dans une logique de concessions réciproques, puis faisant pression sur le gouvernement pour que ne soient pas appliqués certains points qu’il avait accepté ?

Le patronat affirme préférer souhaiter avoir des organisations syndicales qui dialoguent, qui négocient, qui recherchent une logique de compromis et signent des accords plutôt que des organisations qui privilégient le rapport de force, et signent rarement des accords. Se rend-il compte qu’en remettant en cause sa signature, il renforce les seconds au détriment des premiers ?

Quant on voit de telle pratiques du MEDEF de Pierre Gattaz, on en viendrait presqu’à regretter Laurence Parisot, qui était sans doute plus loyale dans la tenue des engagements issus du dialogue social, que ne l’est son successeur, qui semble plus habile à faire bénéficier son entreprise de toutes les opportunités d’éxonération fiscale, et elles sont nombreuses, qu’à conduire un dialogue social respectueux de ses partenaires.

Le dialogue social suppose des partenaires responsables, s’engageant et se sentant liées par leurs engagements : l’attitude actuelle du MEDEF qui est porteur d’une constante surenchère, alors qu’il a bénéficié de la part du gouvernement d’engagements significatifs qu’il se refuse à reconnaître, interroge sur sa volonté de se comporter comme partenaire social responsable. Le patronat mérite mieux que ce dont les dirigeants actuels du MEDEF sont porteurs.

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