Ecotaxe : le gouvernement s'explique devant les députés

Ségolène Royal et Christian Eckert ont tenté de convaincre les membres de la commission des finances de l'assemblée nationale de la supériorité du péage de transit pour les poids lourds sur l'écotaxe. 

L’écotaxe poids lourds (EPL) est donc bien morte et enterrée. Comme prévu, le gouvernement a déposé, lundi 23 juin, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 portant création du dispositif lui succédant: le péage de transit pour les poids lourds.

Pour éclaircir quelques zones d’ombre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a auditionné, ce mercredi 25 juin, la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’état au budget, Christian Eckert.

Se basant sur sa communication faite le matin même en conseil des ministres, Ségolène Royal a confirmé que ce nouveau dispositif s’appliquerait à 4.000 kilomètres de grands itinéraires, au lieu de 15.000 précédemment.

Précision réglementaire

La tarification sera modulée en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution des poids lourds et du nombre de leurs essieux, avec un taux moyen de 0,13 €/km. A noter que le gouvernement précise que les axes taxés seront ceux «supportant plus de 2.500 poids lourds par jour». Un détail qui n’est pas précisé par l’amendement gouvernemental. Le texte devra donc être précisé par la voie réglementaire, «en plus ou en moins», a convenu Ségolène Royal.

Toujours piloté par la société Ecomouv’, le dispositif démarrera, à blanc, le 1er octobre prochain (ce qui explique la précipitation gouvernementale), pour s’appliquer pleinement le 1er janvier. A noter que le gouvernement prévoit toujours une montée au capital d’Ecomouv’ de la Caisse des dépôts.

Quelle recette nette ?

La recette brute annuelle attendue du péage de transit poids lourds sera de l’ordre de 550 M€ (contre 1,2 milliard avec l’EPL). A quoi il faudra retrancher, comme l’a rappelé le président de la commission Gilles Carrez, la rémunération d’Ecomouv’ et la TVA. Au total, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne devrait percevoir, en année pleine, que 270 M€/an, au lieu des 760 M€, initialement prévus avec l’EPL. Au mieux. Car rien ne dit, a concédé Ségolène Royal, qu’Ecomouv’ saura faire payer les camions des entreprises installées… à l’étranger.

L’AFITF subventionnée

Christian Eckert a toutefois cherché à rassurer les députés en précisant que le budget 2014 de l’AFITF était assuré, via une subvention de 350 M€. En revanche, aucune solution n’a encore été arrêtée pour les trois prochaines années. Aux parlementaires d’être créatifs lors du vote de la future loi de finances pour 2015, «car trois appels à projets de transports collectifs dépendent de la mobilisation de recettes nouvelles», a indiqué Ségolène Royal.

Péage départemental

Les collectivités locales ne verront pas l’ombre d’un kopek directement versé par les camionneurs. Exit, donc les 160 M€ qu’auraient du toucher, chaque année, les conseils généraux pour entretenir les routes départementales. Ce qui n’a pas empêché Ségolène Royal d’affirmer que «le gouvernement tiendra ses engagements sur le volet mobilité des contrats de plan Etat-Région (CPER), dont la signature est prévue à l'automne». Deux solutions sont à l’étude: une contribution des société autoroutières, et la possibilité pour les départements d’établir leur propre péage pour les poids lourds.

Dans le premier cas, le gouvernement négocie avec la Commission européenne la possibilité d’allonger la durée des concessions autoroutières. En contrepartie, les sociétés autoroutières réaliseront 3,5 Md€ de travaux (en fait des élargissements de certains tronçons d’autoroute) et s’acquitteront d’un nouveau prélèvement obligatoire.

Dans le second cas, l’état devra valider la création du péage départemental par un décret.