François Pérol, actuel président de la BPCE, mis en examen pour prise illégale d'intérêts

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, est soupçonné de conflit d'intérêt sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe bancaire.

François Pérol, le président de la BPCE, groupe bancaire issu de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires, a été mis en examen jeudi 6 février pour prise illégale d'intérêts, a-t-on appris de source judiciaire.

L'enquête porte sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe, après avoir passé deux années à l'Elysée comme secrétaire général adjoint, sous Nicolas Sarkozy.

L'association Anticor et les syndicats CGT et Sud, dont les plaintes ont déclenché l'affaire, estimaient que le fait pour le dirigeant d'avoir pris en 2009 la direction de la future BPCE constituait une prise illégale d'intérêts.

Y a-t-il eu conflit d'intérêt ?

Selon eux, François Pérol avait pris part à l'Elysée aux négociations sur la création du groupe BPCE. Or, la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé.

Le parquet de Paris avait dans un premier temps classé les plaintes sans suite, estimant que le rôle de François Pérol avait été d'informer le président de la République et que le secrétaire général de l'Elysée "n'était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier ".

Mais les syndicats s'étaient alors portés parties civiles et après une nouvelle bataille judiciaire qui est allée jusqu'à la Cour de cassation, l'enquête avait été de nouveau confiée au juge du pôle financier Roger Le Loire.

Il risque 5 ans de prison

La prise illégale d'intérêt est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 500.000€ d'amende.

En dépit de sa mise en examen, rien ne contraint a priori François Pérol à démissionner. Dans le dossier Tapie, le "patron" d'Orange, Stéphane Richard, est resté aux commandes de l'entreprise en dépit d'une mise en examen.

Joint jeudi soir par "Les Echos", François Pérol a indiqué qu’il communiquerait ce vendredi matin dans la matinée et qu'il n’envisageait pas de démissionner.

Plusieurs auditions ont d'ores et déjà eu lieu dans ce dossier, de même que des perquisitions. L'une d'elles avait début 2013 visé le domicile de François Pérol. L'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant a également été entendu comme témoin en janvier dernier.

En novembre 2012, François Pérol a été reconduit à la tête de BPCE jusqu'en 2016 par le conseil de surveillance du groupe. La BPCE avait annoncé en novembre dernier qu'elle entendait doubler son résultat net d'ici à 2017 en devenant notamment un acteur majeur du marché mondial de l'épargne et de l'assurance.

(Avec agences)

La BPCE (Banque populaire Caisses d'épargne) est née de la fusion de la Caisse nationale des Caisses d'épargne et de la Banque fédérale des Banques populaires en juillet 2009. C'est de loin le groupe français à avoir le plus bénéficié durant la crise financière des apports de l'Etat, qui se sont montés à 7,1 milliards d'euros.