Le nom de Pôle Emploi va exister dans la loi

La simplification c’est aussi d’appeler dans la loi les institutions par leur nom d’usage courant. Merci à Jean-Patrick Gille, rapporteur pour l’Assemblée Nationale du projet de loi sur la formation professionnelle d’avoir déposé l’amendement AS 341, et à la commission des affaires sociales de l’avoir unanimement adopté.

Celui-ci remplace dans l’article L5312-1 du Code du Travail “Une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière” par le nom que tout le monde utilise, soit Pôle Emploi.

En effet la loi créant Pôle Emploi avait été adoptée le 13 février 2008, soit bien avant que le nom ne soit arrêté, en octobre 2008, ce que la Canard Enchainé avait le premier révélé (voir Enfin nommé ? Mais avec quels moyens ?).

La loi deviendrait-elle lisible ? Sauf incident de parcours législatif, ce sera, sur ce point, prochainement le cas sur ce point.