Au volant, un comportement permis peut être une faute

De nombreuses attitudes, même autorisées, peuvent, en cas d'accident, être reprochées à un conducteur car elles réduisent ses capacités de réaction.

Ces comportements, pas nécessairement interdits par le code de la route, peuvent cependant réduire, voire supprimer, selon la Cour de cassation, le droit à une indemnisation en cas d'accident et de blessures.

Une conductrice qui avait perdu le contrôle de sa voiture et heurté celle qui arrivait en face a ainsi été privée du droit à l'indemnisation de son préjudice par les assurances en se voyant reprocher des faits pourtant autorisés : elle portait des chaussures à talons hauts, fumait éventuellement une cigarette, écoutait la radio et parlait avec ses passagers.

Pour les juges, qui ne précisent pas si ces actes étaient simultanés ou successifs, il s'agit de comportements de nature à restreindre la possibilité d'exécuter commodément et sans délai les manoeuvres qui incombent au conducteur, comme l'exige le code de la route. Il s'agit donc de comportements fautifs.

Habituellement, la justice ne prive une victime de son indemnisation que pour des fautes graves. Par exemple en cas de dépassement sur une ligne continue ou de dépassement de la vitesse autorisée.

Les magistrats ont cependant aussi reproché à cette conductrice des faits interdits par le code : ne pas avoir adapté sa vitesse aux circonstances et avoir admis trop de passagers dans sa voiture, sans sièges pour les enfants et sans ceintures. Ils ont considéré que toutes ces fautes avaient pu participer à l'accident.

(Cass. Civ 2, 16.1.2014, N° 40).