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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
23 mai 2012

Recours contre les nouvelles routes aériennes

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L'ONASA (oppositions aux nuisances aériennes en Seine et Marne et dans l'Aisne) a déposé le 10 mai dernier un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat contre l’arrêté du 15 novembre 2011 portant sur la modification de la circulation aérienne en Ile de France. Le recours en annulation a pour objectif de contester la légalité de l’enquête publique étant donné l’avis défavorable du commissaire enquêteur et des irrégularités de procédure manifestes. Le recours soulève en outre le problème de la conformité à la loi d’une enquête publique qui a délibérément omis de mentionner des communes alors même qu’elles subissent des nuisances importantes et négligé de faire procéder a une étude environnementale alors que cette formalité est obligatoire. Cette procédure est particulièremnt importante car les nouvelles nuisances aériennes impactent aussi les habitants de la Seine-et-Marne, de l'Aisne et de la Marne.
La modification des routes aériennes d'approche de Roissy Charles-de-Gaulle a été instauré en violation des engagements du Grenelle de l'environnement, des règles de concertation et de consultation de la population concernée et pour protéger la ville dont l'ancienne ministre Nathalie Kosciuco Morizet est maire ! 
L'ONASA  lance un appel aux dons pour permettre à l'association de poursuivre ses actions juridiques.Toutes les contributions même minimes seront très utiles. (contact http://www.onasa.fr/)

 
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