La France menacée par ses algues vertes

Le Journal Officiel a publié, mardi 11 octobre, le décret qui, selon les associations environnementales, va permettre d’augmenter les quantités d’azote épandues sur les terres agricoles, et va à contre-courant des efforts de réduction des nitrates dans les eaux.

Signé par le Premier ministre et les ministres de l’agriculture et de l’écologie, le texte étend la surface prise en compte pour le calcul du plafond d’épandage d’azote, en prenant comme référence la surface agricole utile (SAU) et non plus une «surface potentiellement épandable SPE (déduction faite des surfaces à proximité des cours d’eau, du littoral, des tiers)».

Il suscite la colère des associations environnementales comme Eau et rivières de Bretagne, qui estime, dans un communiqué, que le décret «va permettre d’augmenter de 20% les quantités d’azote épandues sur les sols!».

La parution de ce décret «intervient alors que la Commission européenne exige de la France, dans une lettre du 17 juillet dernier, des explications sur sa politique de prévention des marées vertes».

Depuis 2001, en application de la directive européenne Nitrates, les agriculteurs pouvaient épandre jusqu’à 170 kilogrammes (effluents animaux comme le lisier) par hectare de surface épandable, explique Eau et rivières. Mais le nouveau décret («relatif au programme de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates») prévoit que la quantité maximale d’azote contenu dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement «ne peut être supérieure à 170 kilos d’azote par hectare de surface agricole utile».

Au printemps dernier, le projet de décret «avait soulevé une vague de protestations en Bretagne, en particulier auprès des communes littorales envahies par les algues vertes», a également indiqué Eau et rivières, en rappelant que «le relèvement des plafonds d’épandage de lisier était jugé incohérent avec les programmes engagés pour réduire la pollution par les nitrates».

Les rejets azotés liés à l’élevage industriel et à l’épandage d’engrais sont considérés comme propices à la prolifération des algues vertes, dont la décomposition provoque des gaz toxiques.

La semaine passée, un rapport du Conseil général du développement durable chiffrait entre «1 et 1,5 milliard les dépenses additionnelles évaluées des ménages générées par ces pollutions liées aux excédents d’azote et de pesticides d’origine agricole, dont 640 à 1.140 M€ répercutés sur la facture d’eau, représentant entre 7 et 12% de cette facture en moyenne nationale».

L’association «estime que ce décret viole le principe constitutionnel de précaution et d’action préventive et ignore les recommandations de la Cour des comptes». Elle «engagera un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret absurde».

Mais l’affaire pourrait ne pas en rester là. Un collectif d'élus bretons a saisi mardi la commission des pétitions du Parlement européen, une instance composée d'élus de tous les groupes politiques mandatée pour pousser la Commission européenne à faire respecter le droit européen en cas de violation.

Le Parlement européen va demander à la Commission de prendre les mesures nécessaires en cas de violation du droit communautaire pour que l'Etat membre rétablisse la situation, a expliqué l'eurodéputée française Sandrine Bélier, membre de la commission des pétitions.

La France a déjà été condamnée par la Cour européenne de justice pour non respect de la législation européenne sur les nitrates.

Une nouvelle saisine de la Cour signifierait une condamnation à des astreintes. L'objectif est d'éviter à la France d'être condamnée pécuniairement, a-t-elle souligné.

La commission des pétitions du Parlement va dans un premier temps faire remonter le dossier et contraindre la Commission européenne d'expliquer comment elle traite ce contentieux, a-t-elle précisé.