La proposition de loi sur les mini-motos est adoptée par les députés.

Parlement

Les députés ont décidé mardi 5 Février 2008, à l'unanimité, de durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, notamment à l'égard des mineurs, adeptes de ces deux-roues interdits sur la voie publique et déjà à l'origine d'une série d'accidents parfois mortels en France. Adopté à deux jours de la suspension des travaux pour les municipales et reprenant des éléments de deux propositions UMP et PS, le texte doit être encore transmis à l'examen du Sénat.La proposition de loi adoptée comporte deux articles traitant le premier de la vente, le second de l'usage des mini-motos.
Il est ainsi stipulé que ces deux-roues "ne peuvent être vendus, cédés ou loués que par les professionnels qui adhèrent à une charte de qualité" et "ne peuvent être vendus ou cédés à titre gratuit à des mineurs".
Il est également précisé que ces engins "ne peuvent circuler que sur des terrains adaptés à leur pratique" et qu'un mineur de 14 ans ne peut les utiliser "en dehors d'une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à cet usage". Une saisie des engins est prévue en cas d'utilisation illégale.

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